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Brevet européen · EP3650610 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650610
Numéro de demande
EP20150535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2015
Publié
13 mai 2020
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04D 5/10 (2006.01)
E04D 5/12 (2006.01)
E04D 7/00 (2006.01)
Priorité
EP 14175155 01.07.2014
Divisionnaire de
EP15732722
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Amberger Kaolinwerke Eduard Kick GmbH & Co. KG

Georg-Schiffer-Str. 70, 92242 Hirschau, DE

Inventeur

Kohl, Christian

92224 Amberg, DE

Hofmann, Hans-Jürgen

92546 Rottendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.