VERSCHLUSS EINER TÜR, HECKKLAPPE ODER EINER TANKDECKELABDECKUNG EINES KRAFTFAHRZEUGES MIT EINER GRIFFMULDE BILDENDE SCHALE

Brevet européen · EP3650620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650620
Numéro de demande
EP19197923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2019
Publié
13 mai 2020
Délivré
9 juin 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
E05B 85/18 (2014.01)
Priorité
DE 102018008707 06.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  3. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Inventeur

Roring, Albert

48599 Gronau-Epe, DE

Schulze Wehninck, Rembert

82327 Tutzing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.