VERSCHLUSS EINER TÜR, HECKKLAPPE ODER EINER TANKDECKELABDECKUNG EINES KRAFTFAHRZEUGES MIT EINER GRIFFMULDE BILDENDE SCHALE
Brevet européen · EP3650620 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3650620
- Numéro de demande
- EP19197923
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2019
- Publié
- 13 mai 2020
- Délivré
- 9 juin 2021
- Radié
- 27 avr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 15/16 (2006.01)E05B 17/00 (2006.01)E05B 85/18 (2014.01)
- Priorité
- DE 102018008707 06.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.04.2023
- 20 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
- 9 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.06.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Roring, Albert
48599 Gronau-Epe, DE
Schulze Wehninck, Rembert
82327 Tutzing, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.