GASDICHTE ABSPERRKLAPPE

Brevet européen · EP3650767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3650767
Numéro de demande
EP19207045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2019
Publié
13 mai 2020
Délivré
12 juil. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 7/00 (2021.01)
F24F 13/12 (2006.01)
F24F 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102018127623 06.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  3. 20 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    DTS Zürich, Bahnhofstrasse 100, 8001 Zürich → DTS Zürich, Bahnhofplatz 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.11.2023

  4. 29 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DTS Zürich, Bahnhofstrasse 100, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.09.2023

  5. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Titulaire

HaWig Innovative Versorgungstechnik GmbH

Schloßstraße 24, 91336 Heroldsbach, DE

Mandataire

DTS Zürich

8001 Zürich

Inventeur

WIDEBURG, Harald

91336 Heroldsbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.