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Brevet européen · EP3651316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3651316
Numéro de demande
EP19207635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2019
Publié
13 mai 2020
Délivré
19 mai 2021
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/27 (2006.01)
Priorité
DE 102018128146 09.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  3. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.