COMPOSITION POUR PANSEMENT INTERFACE

Brevet européen · EP3651707 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3651707
Numéro de demande
EP18749037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
27 avr. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2006.01)
A61L 15/00 (2006.01)
C08L 53/00 (2006.01)
Priorité
FR 1756589 12.07.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051759 12.07.2018
Publication PCT
WO2019/012230 17.01.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Titulaire

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

Urgo Recherche Innovation et Développement

42, rue de Longvic, 21300 Chenove, FR

Inventeur

MEYER, Nadège

21110 Tart le Haut, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.