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Brevet européen · EP3651708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3651708
Numéro de demande
EP18749858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
1 sept. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2006.01)
A61L 15/22 (2006.01)
A61L 26/00 (2006.01)
Priorité
FR 1756599 12.07.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051745 11.07.2018
Publication PCT
WO2019/012226 17.01.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT

Urgo Recherche Innovation et Développement

42, rue de Longvic, 21300 Chenove, FR

Inventeur

AUGUSTE, Stéphane

21490 Ruffey les Echirey, FR

LAMOISE, Michel

21110 Bessey les Citeaux, FR

DANEROL, Anne-Sophie

21000 Dijon, FR

DOULIN, Erwann

56400 Pluneret, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.