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Brevet européen · EP3651994 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3651994
Numéro de demande
EP18737573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
17 mars 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
B41J 2/18 (2006.01)
B41J 2/19 (2006.01)
B41J 2/195 (2006.01)
Priorité
US 201762530764 P 10.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067853 02.07.2018
Publication PCT
WO2019/011705 17.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 26 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  3. 17 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

Parties

Inventeur

MCAULIFFE, Patrick

North Ryde, New South Wales 2113, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.