PRODUKT ODER PRODUKTVERPACKUNG MIT STRUKTURELEMENT
Brevet européen · EP3651997 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3651997
- Numéro de demande
- EP18739727
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2018
- Publié
- 20 mai 2020
- Délivré
- 8 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B42D 25/324 (2014.01)B42D 25/378 (2014.01)
- Priorité
- DE 102017006507 10.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/000346 06.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/011465 17.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 20 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
- 8 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
Parties
Inventeur
85551 Kirchheim, DE
83052 Bruckmühl, DE
81927 München, DE
85567 Pienzenau/Bruck, DE
88167 Grünenbach, DE
83115 Neubeuern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.