ASSIETTE DE FIBRAGE
Brevet européen · EP3652121 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3652121
- Numéro de demande
- EP18752567
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2018
- Publié
- 20 mai 2020
- Délivré
- 1 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C03B 37/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 1770744 11.07.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051714 06.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/012211 17.01.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 28 mai 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Titulaire
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
95160 Montmorency, FR
75014 Paris, FR
84000 Avignon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.