ECTOINE-HERSTELLENDE HEFE

Brevet européen · EP3652323 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3652323
Numéro de demande
EP18735619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
6 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C12N 15/81 (2006.01)
C12P 17/12 (2006.01)
Priorité
EP 17305910 11.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/068719 10.07.2018
Publication PCT
WO2019/011947 17.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  4. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  5. 25 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan SA, Global Patents, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  6. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

Givaudan SA

Chemin de la Parfumerie 5, 1214 Vernier

Mandataire

Givaudan SA

Global Patents Grafenaustrasse 7, 6300 Zug

Inventeur

LOUIS, Dominique

91470 Forges Les Bains, FR

JAILLARDON, Karine

91240 Saint Michel Sur Orge, FR

THOMAS, Dominique

91190 Gif Sur Yvette, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.