AUSFALLSICHERER VENTILANTRIEB

Brevet européen · EP3652467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3652467
Numéro de demande
EP18743567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
14 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
F16K 31/50 (2006.01)
F16K 31/56 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
Priorité
GB 201711388 14.07.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051930 06.07.2018
Publication PCT
WO2019/012256 17.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Inventeur

HARRIS, Robert Graham

Crickhowell Powys NP8 1AY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.