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Brevet européen · EP3652479 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3652479
Numéro de demande
EP18831912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
6 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16N 27/00 (2006.01)
F16N 11/04 (2006.01)
F16N 25/02 (2006.01)
F16N 7/38 (2006.01)
Priorité
US 201762532493 P 14.07.2017
Demande PCT
PCT/CA2018/050845 11.07.2018
Publication PCT
WO2019/010575 17.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 27 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 7 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.03.2024

  6. 6 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

Parties

Titulaire

Lubecore International Inc.

7065 Twiss Road, Campbellville, Ontario L0P 1B0, CA

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SMID, John

Branchton, Ontario N0B 1L0, CA

EISSES, Jan

Campbellville, Ontario L0P 1B0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.