CODIERUNG AUF BITEBENE
Brevet européen · EP3652944 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3652944
- Numéro de demande
- EP18710469
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2018
- Publié
- 20 mai 2020
- Délivré
- 31 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 11 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H04N 19/70 (2014.01)
- Priorité
- EP 17180617 10.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/056122 12.03.2018
- Publication PCT
- WO2019/011484 17.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 12 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 12 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 31 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
91058 Erlangen, DE
91058 Erlangen, DE
91058 Erlangen, DE
91058 Erlangen, DE
91058 Erlangen, DE
91058 Erlangen, DE
91058 Erlangen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.