WARENENTNAHMEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3653349 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3653349
Numéro de demande
EP19187046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2019
Publié
20 mai 2020
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
B25J 19/02 (2006.01)
B25J 15/08 (2006.01)
G07F 11/62 (2006.01)
G07F 11/64 (2006.01)
G07F 11/16 (2006.01)
G06Q 20/20 (2012.01)
Priorité
JP 2018213735 14.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Toshiba Tec Kabushiki Kaisha

1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku, 141-8562 Tokyo, JP

Inventeur

HIRAHARA, Yoshiyuki

Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.