DISPOSITIF DE FIXATION SUR BOULE D'ATTELAGE
Brevet européen · EP3653408 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3653408
- Numéro de demande
- EP19203982
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 2019
- Publié
- 20 mai 2020
- Délivré
- 8 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 17 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B60D 1/06 (2006.01)B60D 1/28 (2006.01)B60R 9/06 (2006.01)B60D 1/58 (2006.01)
- Priorité
- FR 1859877 25.10.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 20 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
- 9 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 09.12.2021
- 8 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
Parties
Inventeur
01420 Corbonod, FR
59262 Sainghin-en-Mélantois, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.