VORRICHTUNG ZUR EINSTELLUNG EINER ANKERPOSITION

Brevet européen · EP3653451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3653451
Numéro de demande
EP18831553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
15 mars 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/20 (2006.01)
B60R 22/24 (2006.01)
Priorité
JP 2017134770 10.07.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/025897 09.07.2018
Publication PCT
WO2019/013168 17.01.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

SANOH INDUSTRIAL CO., LTD.

Sanoh Industrial Co., Ltd.

1-23-23 Ebisu Shibuya-ku, Tokyo 150-0013, JP

Inventeur

HOSHI Masayuki

Koga-shi Ibaraki 306-0041, JP

HA Huy Hung

Koga-shi Ibaraki 306-0041, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.