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Brevet européen · EP3653809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3653809
Numéro de demande
EP18206917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
19 juil. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/50 (2006.01)
E04G 17/02 (2006.01)
E04C 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  3. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

Doka GmbH

DOKA GmbH

Josef Umdasch Platz 1, 3300 Amstetten, AT

Inventeur

ROSENBERGER, Andreas

3300 Amstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.