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Brevet européen · EP3654279 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3654279
Numéro de demande
EP18831870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06Q 10/20 (2023.01)
G06V 20/20 (2022.01)
Priorité
JP 2017137263 13.07.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/020418 28.05.2018
Publication PCT
WO2019/012823 17.01.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Yanmar Power Technology Co., Ltd.

Chayamachi 1-32 Kita Ward, Osaka City, JP

Inventeur

NAKAMURA, Keiji

Osaka-shi Osaka 532-0003, JP

SHINKUMA, Akihiro

Osaka-shi Osaka 530-8311, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.