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Brevet européen · EP3654358 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3654358
- Numéro de demande
- EP18206559
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2018
- Publié
- 20 mai 2020
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H01H 9/54 (2006.01)H01H 47/00 (2006.01)H01H 57/00 (2006.01)H01H 59/00 (2006.01)H01H 61/00 (2006.01)H01H 71/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
MURI, Ingo
9500 Villach, AT
FACHMANN, Christian
9586 Fürnitz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.