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Brevet européen · EP3655239 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3655239
- Numéro de demande
- EP18750341
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2018
- Publié
- 27 mai 2020
- Délivré
- 7 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B29C 65/16 (2006.01)B29C 65/00 (2006.01)B23K 26/00 (2014.01)B23K 26/064 (2014.01)B23K 26/14 (2014.01)B23K 26/21 (2014.01)B23K 26/324 (2014.01)B23K 103/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017116110 18.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/069330 17.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/016172 24.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 24.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 26 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 18 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 6 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 7 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.07.2021
Parties
Mandataire
8200 Schaffhausen
Inventeur
6343 Buonas
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.