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Brevet européen · EP3655331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3655331
Numéro de demande
EP18750517
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2018
Publié
27 mai 2020
Délivré
28 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/02 (2006.01)
B65B 11/00 (2006.01)
Priorité
IT 201700082697 20.07.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/055339 18.07.2018
Publication PCT
WO2019/016727 24.01.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  2. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

AETNA GROUP S.p.A.

Strada Provinciale Marecchia, 59, 47826 Verucchio (RN), IT

Inventeur

CERE', Mauro

47826 Verucchio (RN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.