FIRST- ODER WALMELEMENT FÜR EIN DACH

Brevet européen · EP3655597 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3655597
Numéro de demande
EP18835126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2018
Publié
27 mai 2020
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04D 1/30 (2006.01)
E04D 1/36 (2006.01)
F24F 7/02 (2006.01)
Priorité
US 201762535039 P 20.07.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/055405 20.07.2018
Publication PCT
WO2019/016767 24.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Zinniatek Limited

16 Beatrice Tinsley Crescent, Rosedale, Auckland 0632, NZ

Inventeur

HAYNES, Andrew Leo

Unsworth Heights, Auckland 0632, NZ

ROSARIA, Justin Jason

Unsworth Heights, Auckland 0632, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.