VERRIEGELUNGSEINRICHTUNG FÜR TANK- ODER LADEMULDEN UND TANK- ODER LADEMULDE
Brevet européen · EP3655603 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3655603
- Numéro de demande
- EP18750336
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2018
- Publié
- 27 mai 2020
- Délivré
- 18 août 2021
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 77/36 (2014.01)E05B 15/10 (2006.01)E05C 5/02 (2006.01)E05B 17/00 (2006.01)E05B 83/34 (2014.01)B60K 15/05 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017116230 19.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/068791 11.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/016044 24.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 29 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 18 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
WERNER, Stephan
96224 Burgkunstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.