VERRIEGELUNGSEINRICHTUNG FÜR TANK- ODER LADEMULDEN UND TANK- ODER LADEMULDE

Brevet européen · EP3655603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3655603
Numéro de demande
EP18750336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2018
Publié
27 mai 2020
Délivré
18 août 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 77/36 (2014.01)
E05B 15/10 (2006.01)
E05C 5/02 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
E05B 83/34 (2014.01)
B60K 15/05 (2006.01)
Priorité
DE 102017116230 19.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/068791 11.07.2018
Publication PCT
WO2019/016044 24.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Inventeur

WERNER, Stephan

96224 Burgkunstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.