ABSENKDICHTUNG

Brevet européen · EP3655610 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3655610
Numéro de demande
EP18739480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2018
Publié
27 mai 2020
Délivré
16 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
EP 17181903 18.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/067669 29.06.2018
Publication PCT
WO2019/015939 24.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 18 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  7. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

DINTHEER, Andreas

8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.