SICHERE ETIKETTEN
Brevet européen · EP3655906 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3655906
- Numéro de demande
- EP18834540
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2018
- Publié
- 27 mai 2020
- Délivré
- 7 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06F 21/44 (2013.01)G06K 19/18 (2006.01)G06K 19/10 (2006.01)G06K 19/07 (2006.01)G06Q 10/08 (2024.01)G06Q 30/00 (2023.01)G06K 17/00 (2006.01)G06K 19/06 (2006.01)G06K 19/14 (2006.01)G06Q 30/018 (2023.01)G06Q 10/0833 (2023.01)
- Priorité
- US 201762535201 P 20.07.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/000915 20.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/016602 24.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 17.08.2026
- 9 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 09.01.2026
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 26 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 26.08.2024
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
Watsons Bay, New South Wales 2030, AU
Erskineville, New South Wales 2043, AU
Vaucluse, New South Wales 2030, AU
Mosman, New South Wales 2088, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.