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Brevet européen · EP3656145 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3656145
- Numéro de demande
- EP17748659
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2017
- Publié
- 27 mai 2020
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 12/04 (2021.01)H04L 9/08 (2006.01)H04W 12/08 (2021.01)H04N 21/266 (2011.01)H04W 4/06 (2009.01)H04L 9/40 (2022.01)H04L 9/16 (2006.01)H04N 21/81 (2011.01)H04W 12/0431 (2021.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2017/068013 17.07.2017
- Publication PCT
- WO2019/015739 24.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 17 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.