DEKORPAPIER ODER FOLIE
Brevet européen · EP3656571 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3656571
- Numéro de demande
- EP18207323
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 nov. 2018
- Publié
- 27 mai 2020
- Délivré
- 4 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 19 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B41M 3/12 (2006.01)B41M 5/52 (2006.01)B44C 5/04 (2006.01)B42D 15/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 21 mars 2024
Transféré
- Titulaire
- Flooring Industries Limited, SARL, 10b, rue des Mérovingiens (Z.I. Bourmicht), 8070 Bertrange, Luxembourg → Unilin BV, Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, Belgique
- Mandataire
- BOVARD LTD, Patent and Trademark Attorneys, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.03.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 6 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2022
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 4 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
Parties
Inventeur
CLEMENT, Benjamin
8790 Waregem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.