ABRI DE TYPE CARPORT

Brevet européen · EP3656952 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: EP3656952
Numéro de demande: EP19210740
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: En vigueur
Fascicule: Délivré
Déposé: 21 nov. 2019
Publié: 27 mai 2020
Délivré: 6 oct. 2021
Fin de la protection au plus tard: 20 nov. 2039
Prochaine annuité due: 30 nov. 2026
Classes CIB: E04H 6/02 (2006.01)
E04D 13/064 (2006.01)
E04D 13/072 (2006.01)
Priorité: LU 101010 21.11.2018
Langue du dépôt: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
30 mai 2023
Mandataire inscrit
Publié dans Swissreg le 30.05.2023
24 mai 2023
Mandataire radié
Mandataire
OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern, Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel → Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Renonciation à la mention comme inventeur
L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 24.05.2023
15 mai 2023
Mandataire inscrit
Mandataire
OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern → OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern, Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Renonciation à la mention comme inventeur
L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 15.05.2023
1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
17 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 17.08.2022

3 entrées antérieures

13 juin 2022
Adresse modifiée
Titulaire
Iparlux S.à.r.l., 18, rue Michel Rodange, 2430 Luxembourg, Luxembourg → Iparlux S.à.r.l., 20, rue Michel Rodange, 2430 Luxembourg, Luxembourg
Renonciation à la mention comme inventeur
L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 13.06.2022
2 déc. 2021
Mandataire inscrit
Renonciation à la mention comme inventeur
L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Mandataire
OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 02.12.2021
6 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.10.2021

Parties

Titulaire

Iparlux S.à.r.l.

20, rue Michel Rodange, 2430 Luxembourg, LU

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Hirschgässlein 11, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.