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Brevet européen · EP3656961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3656961
Numéro de demande
EP19211003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2019
Publié
27 mai 2020
Délivré
5 janv. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/643 (2015.01)
E05F 15/655 (2015.01)
Priorité
DE 202018106718 U 26.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  3. 16 mars 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Gebr. Bode GmbH & Co. KG, Ochshäuser Strasse 14, 34123 Kassel, Allemagne → Bode - Die Tür GmbH, Ochshäuser Str. 14, 34123 Kassel, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  4. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Inventeur

König, Sergej

34253 Lohfelden, DE

Peter, Stefan

34212 Melsungen, DE

Gereke, Peter

36266 Hering, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.