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Brevet européen · EP3657611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3657611
Numéro de demande
EP19210391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2019
Publié
27 mai 2020
Délivré
2 mars 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/502 (2006.01)
H01R 13/58 (2006.01)
H01R 4/2433 (2018.01)
H01R 24/64 (2011.01)
Priorité
FR 1871787 23.11.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  3. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Titulaire

OMELCOM

Omelcom

ZA en Beauvoir 360 rue de la Outarde, 01500 Chateau-Gaillard, FR

Inventeur

CLERC, Patrice

01960 Peronnas, FR

PIN, Jean-Patrick

01330 Villars les Dombes, FR

BABIARZ, Romuald

01120 MONTLUEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.