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Brevet européen · EP3657803 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3657803
- Numéro de demande
- EP19209899
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 2019
- Publié
- 27 mai 2020
- Délivré
- 8 janv. 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/234 (2011.01)H04N 21/433 (2011.01)H04N 21/44 (2011.01)H04N 21/654 (2011.01)
- Priorité
- EP 18207249 20.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 19 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 8 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Hindriks, Hendrikus Nathaniël
2802 NS Gouda, NL
da Silva Pratas Gabriel, Alexandre
2595 GC The Hague, NL
Stokking, Hans Maarten
2292 CH Wateringen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.