LINGETTES D'HYGIÈNE DENTAIRE COMPRENANT DES MICROCAPSULES
Brevet européen · EP3658071 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3658071
- Numéro de demande
- EP18742802
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2018
- Publié
- 3 juin 2020
- Délivré
- 29 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B08B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17182835 24.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/069844 20.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/020535 31.01.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 13 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 13.10.2025
- 18 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2024 → 31.07.2025
Publié dans Swissreg le 18.10.2024
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 10 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 28 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2022
- 30 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
Parties
Titulaire
91330 Yerres, FR
Inventeur
91330 YERRES, FR
91190 Gif-Sur-Yvette, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.