ABGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3658083 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3658083
Numéro de demande
EP18839424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2018
Publié
3 juin 2020
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61F 2/958 (2013.01)
A61F 2/962 (2013.01)
A61M 25/00 (2006.01)
A61F 2/82 (2013.01)
Priorité
US 201762536987 P 26.07.2017
US 201715705793 15.09.2017
Demande PCT
PCT/US2018/043528 24.07.2018
Publication PCT
WO2019/023258 31.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Intact Vascular, Inc.

1285 Drummers Lane, Suite 200, Wayne, PA 19087, US

Inventeur

LONGO, Michael

Wayne, Pennsylvania 19087, US

HORZEWSKI, Michael

San Jose, California 95135, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.