LADUNGSSICHERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3658413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3658413
- Numéro de demande
- EP18752524
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2018
- Publié
- 3 juin 2020
- Délivré
- 18 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B60P 7/08 (2006.01)
- Priorité
- FI 20170113 28.07.2017FI 20175964 31.10.2017
- Demande PCT
- PCT/FI2018/050548 13.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/020866 31.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 29 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 10 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 10.11.2021
- 18 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
Parties
Inventeur
4-4 69304 Kamara, EE
05800 Hyvinkää, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.