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Brevet européen · EP3658476 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3658476
Numéro de demande
EP18727308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2018
Publié
3 juin 2020
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B65G 1/02 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
A22B 7/00 (2006.01)
F25D 13/00 (2006.01)
Priorité
GB 201711854 24.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/064107 29.05.2018
Publication PCT
WO2019/020249 31.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Inventeur

POWER, John Anthony

Clane County Kildare W91 T3Y4, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.