VLIESBAHNEN MIT POLYSACCHARIDEN

Brevet européen · EP3658708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3658708
Numéro de demande
EP18779175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2018
Publié
3 juin 2020
Délivré
6 mars 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 1/587 (2012.01)
D04H 1/64 (2012.01)
D06M 15/03 (2006.01)
Priorité
US 201762557837 P 13.09.2017
Demande PCT
PCT/US2018/050428 11.09.2018
Publication PCT
WO2019/055397 21.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  3. 6 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

Parties

Titulaire

Nutrition & Biosciences USA 4, Inc.

3490 Winton Place, Rochester NY 14623, US

Inventeur

HARVEY, Monica

Millersville, MD 21108, US

BEARDSALL, Ian Robert

Shifnal TF11 9HD, GB

BEHABTU, Natnael

Wilmington, Delaware 19801, US

LENGES, Christian Peter

Wilmington, Delaware 19810, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.