BEFESTIGUNGSELEMENT
Brevet européen · EP3658718 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3658718
- Numéro de demande
- EP18755721
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2018
- Publié
- 3 juin 2020
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)E04C 2/288 (2006.01)
- Priorité
- GB 201711987 25.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/070181 25.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/020695 31.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Inventeur
WALSH, Conor
Waterford, IE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.