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Brevet européen · EP3658779 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3658779
- Numéro de demande
- EP18733159
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2018
- Publié
- 3 juin 2020
- Délivré
- 14 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F04D 29/22 (2006.01)F03B 3/12 (2006.01)
- Priorité
- AT 506292017 28.07.2017
- Demande PCT
- PCT/AT2018/060116 07.06.2018
- Publication PCT
- WO2019/018866 31.01.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 26 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 26 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst
Publié dans Swissreg le 26.09.2022
- 14 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.