DOSIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3658866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3658866
Numéro de demande
EP18737265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2018
Publié
3 juin 2020
Délivré
23 févr. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 11/24 (2006.01)
G01G 13/02 (2006.01)
Priorité
DK PA201770594 27.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/068216 05.07.2018
Publication PCT
WO2019/020339 31.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  3. 23 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

Parties

Titulaire

FLSmidth A/S

Vigerslev Allé 77, 2500 Valby, DK

Inventeur

HAUSER, Armin

86830 Schwabmünchen, DE

KASPEREK, Daniel

86415 Mering, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.