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Brevet européen · EP3659147 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3659147
Numéro de demande
EP18838636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2018
Publié
3 juin 2020
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H03M 7/30 (2006.01)
G16B 50/00 (2019.01)
G16B 50/40 (2019.01)
Priorité
CN 201710611123 25.07.2017
Demande PCT
PCT/CN2018/097083 25.07.2018
Publication PCT
WO2019/020059 31.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Nanjing GenScript Biotech Co., Ltd.

28 Yongxi Road, Jiangning Science Park, Nanjing, Jiangsu 211100, CN

Inventeur

FAN, Long

Nanjing Jiangsu 211100, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.