MÖBELSTÜCK

Brevet européen · EP3659468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3659468
Numéro de demande
EP20152985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2012
Publié
3 juin 2020
Délivré
7 mai 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 47/04 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
A47B 95/00 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
F16B 12/46 (2006.01)
Priorité
BE 201100189 28.03.2011
US 201161542562 P 03.10.2011
Divisionnaire de
EP12718367
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Unilin, BV

8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

MAERTENS, Luc

8850 Ardooie, BE

DEMAN, Luc

8020 Oostkamp, BE

CAPPELLE, Mark

8840 Staden, BE

VANHASTEL, Luc

8700 Tielt, BE

MARRES, Maarten

9051 Sint-Denijs-Westrem, BE

VAN TROYS, Jan

8870 Kachtem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.