IMPLANTIERBARER GEWEBEVERBINDER

Brevet européen · EP3659551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3659551
Numéro de demande
EP19219403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2008
Publié
3 juin 2020
Délivré
12 juil. 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/06 (2013.01)
A61B 17/11 (2006.01)
A61F 2/00 (2006.01)
A61F 2/04 (2013.01)
Priorité
US 96071507 P 11.10.2007
US 96071607 P 11.10.2007
US 96076607 P 12.10.2007
US 96076407 P 12.10.2007
US 96076507 P 12.10.2007
US 96076707 P 12.10.2007
US 96076707 P 15.10.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 26 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 26.09.2023

  5. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Titulaire

Implantica Patent Ltd.

Ideon Science Park, 223 70 Lund, SE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

Forsell, Peter

6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.