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Brevet européen · EP3659699 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3659699
- Numéro de demande
- EP19208375
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2017
- Publié
- 3 juin 2020
- Délivré
- 8 mai 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 23/64 (2022.01)B01F 27/072 (2022.01)B01F 27/1121 (2022.01)B01F 27/192 (2022.01)B01F 27/70 (2022.01)B01F 27/2123 (2022.01)B01F 35/75 (2022.01)B28B 1/00 (2006.01)B28C 5/08 (2006.01)B28C 5/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 16158056 01.03.2016
- Divisionnaire de
- EP17707571
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Titulaire
SIKA TECHNOLOGY AG
6340 Baar
Inventeur
Kuhn, Patrik
8046 Zürich
Brühwiler, Armin
9606 Bütschweil
Oblak, Luka
8064 Zürich
Lootens, Didier
8700 Küsnacht
Bourquin, Raphael
8617 Mönchaltorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.