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Brevet européen · EP3659949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3659949
Numéro de demande
EP19275064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2019
Publié
3 juin 2020
Délivré
7 avr. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 41/00 (2006.01)
B07B 1/00 (2006.01)
E02F 9/00 (2006.01)
B65G 65/28 (2006.01)
Priorité
US 201816203379 28.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

McCloskey International Limited

1 McCloskey Road, Keene, Ontario K9J 0G6, CA

Inventeur

McCloskey, James Paschal

Keen, Ontario K9J 0G6, CA

Nottingham, Al

Keen, Ontario K9J 0G6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.