BAUWERKELEMENT UND BAUWERK

Brevet européen · EP3660221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3660221
Numéro de demande
EP19206695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2019
Publié
3 juin 2020
Délivré
28 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E02D 33/00 (2006.01)
E02D 27/50 (2006.01)
E02D 7/22 (2006.01)
Priorité
CH 14642018 27.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 7 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.10.2022

  7. 28 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Titulaire

z-part group AG

z-part GmbH

Aarbergstrasse 42, 3272 Walperswil

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Züger, Dominik

3272 Walperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.