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Brevet européen · EP3660243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3660243
Numéro de demande
EP20153434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2017
Publié
3 juin 2020
Délivré
27 sept. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/08 (2006.01)
F16B 47/00 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 201612772 22.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Dometic Sweden AB

Hemvärnsgatan 15, 171 54 Solna, SE

Inventeur

BARROW, Stuart

Sudbury, Essex CO10 8AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.