KOMPONENTE FÜR EIN ABSPERRORGAN

Brevet européen · EP3660370 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3660370
Numéro de demande
EP19202623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2019
Publié
3 juin 2020
Délivré
22 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018130579 30.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 24 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DREISS Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstrasse 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 24.01.2025

  4. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

Fritz-Müller-Strasse 6-8, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstrasse 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Höfs, Daniel

74653 Künzelsau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.