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Brevet européen · EP3661210 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3661210
Numéro de demande
EP20150892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2011
Publié
3 juin 2020
Délivré
9 août 2023
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04N 19/52 (2014.01)
H04N 19/139 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
Priorité
JP 2010163245 20.07.2010
JP 2010174869 03.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  4. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  5. 24 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  6. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

NTT DoCoMo, Inc.

11-1, Nagatacho 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

TAN, Thiow Keng

Tokyo, 100-6150, JP

TAKIUE, Junya

Tokyo, 100-6150, JP

BOON, Choong Seng

Tokyo, 100-6150, JP

SUZUKI, Yoshinori

Tokyo, 100-6150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.