BALLONNET GONFLABLE A USAGE MÉDICAL
Brevet européen · EP3661409 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3661409
- Numéro de demande
- EP18762573
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2018
- Publié
- 10 juin 2020
- Délivré
- 27 mars 2024
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 5/00 (2006.01)A61B 5/145 (2006.01)A61B 5/1455 (2006.01)A61B 17/24 (2006.01)A61M 29/02 (2006.01)A61B 17/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1757465 03.08.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051847 19.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/025694 07.02.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 27 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
Parties
Inventeur
BASTIDE, Philippe
92130 Issy-les-Moulineaux, FR
AUGUSTIN, Marc
75015 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.