BESCHICHTUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP3661577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3661577
Numéro de demande
EP18760051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
1 mars 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
C08J 7/04 (2020.01)
C08G 65/00 (2006.01)
C08G 65/336 (2006.01)
C09D 181/06 (2006.01)
Priorité
US 201762540736 P 03.08.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/055774 01.08.2018
Publication PCT
WO2019/025994 07.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 10 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2023

Parties

Inventeur

AUDENAERT, Frans A.

B-1831 Deigem, BE

JINKS, Philip A.

Bracknell Berkshire RG12 8HT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.